COMMANDE

• Toute commande signifie l'acceptation expresse des présentes conditions de vente.
• Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue sans préavis.
• La présentation des articles sur internet ne peut être considérée comme contractuelle.
• Les informations données par l'acheteur au moment de la prise de commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire ne saurait être de la responsabilité du vendeur.
• Les commandes passées par cartes bancaires engagent l’acheteur dès validation du bon de commande.
• S’agissant de vente par correspondance elle est régie par le Code de la Consommation.
• L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas de retour d’un article pour échange ou annulation, l’article doit être retourné dans son emballage d'origine non utilisé et/ou non consommé.
• Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janviers 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.
• Les commandes passées à Casa Caviale sont en principe destinées à une clientèle privée et pour leur consommation personnel.
• Les acheteurs ou destinataires s’interdisent toute revente d’articles.
• Casa Caviale ne saurait voir engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit en cas de revente en contravention avec cette clause.
• Pour les commandes qui seraient passées par des professionnels, les présentes conditions générales ne sont pas applicables et doivent nécessairement faire l’objet de conventions spécifiques.

MODE DE PAIEMENT

• Par carte de crédit : il s’effectue dans un environnement sécurisé sous le contrôle exclusif de la Banque Populaire de Lorraine. Le règlement complet ne s’effectue qu’au moment de l’expédition de votre commande et après validation de votre carte de crédit. Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, votre commande serait purement et simplement annulée.
• Vos numéros de cartes de crédit ne nous sont en aucun cas communiqués. Seuls la Banque Populaire de Lorraine est en possession de vos coordonnées bancaires.
• Règlement par chèque : La commande ne sera expédiée qu’après encaissement complet de son montant. Les paiements se font toujours en Euro.

LIVRAISON-TRANSPORT

• Les coûts de transport figurent sur le bon de commande. Tous nos tarifs sont indiqués HT hors coûts de transport. Les coûts de transport sont calculés dans le bon de commande. Les frais de port dépendent de la destination et du poids du colis.
• Tous les produits sont soigneusement emballés afin d’être reçus dans les meilleures conditions.
• Un soin particulier est pris pour l’emballage général. Si néanmoins, lors de la livraison, il présentait des signes de chocs évidents, il y aurait lieu de faire les réserves d’usage auprès de l’organisme assurant le transport.

CLAUSE DE PROPRIETE

• Les marchandises expédiées restent la propriété de A Casa caviale jusqu’à complet règlement (loi N° 80335 du 12 Mai 1980).

LITIGES

• L’acheteur devra d’abord s’adresser au vendeur afin de trouver une solution amiable. En cas de litige persistant, seul le droit français est applicable et les tribunaux d'Ajaccio compétents.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

• Seules les informations nécessaires à l’identification, pour procéder au paiement, pour permettre la livraison, sont demandées. Faute de ces indications minimales A Casa Caviale ne serait pas en mesure d’assurer la validité de la commande, son paiement et sa bonne livraison.
• Casa Caviale s’engage à ne pas divulguer ces informations.

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